Maroc : La révision du code de la famille, un chantier au cœur des priorités de Sa Majesté le Roi Mohammed VI

C’est une réforme majeure à laquelle est attaché le Roi du Maroc. Sa Majesté Mohammed VI a placé la révision du code de la famille au centre de ses préoccupations. L’objectif étant de renforcer et consolider la cellule familiale en tant que socle fondamental de la société marocaine. Processus long et délicat qui répond à une démarche inclusive voulue par le souverain, la révision du code marocain de la famille s’accélère et franchi de nouveaux paliers sous la bienveillance du Roi. Les principaux acteurs impliqués dans ce chantier ont rendu compte au Roi ce lundi 23 décembre 2024 de l’évolution de ce processus inscrit dans la continuité de la réforme de 2004. Il y a en effet 20 ans, cette réforme avait marqué un tournant décisif en matière de droits des femmes et de promotion de leurs conditions, et mis en avant la singularité du modèle marocain au niveau régional et international.

Selon le communiqué sanctionnant la réunion que le souverain a présidé au palais royal de Casablanca, cette rencontre intervient dans un contexte précis marqué par trois principaux point d’étapes. D’abord, l’instance chargée de cette révision avait soumis à Sa Majesté le Roi, un rapport comportant plus de 100 propositions d’amendement. Ensuite, la saisine de Sa Majesté le Roi entant que « commandeur des croyant » du Conseil supérieur des Oulémas concernant certaines propositions relatives à des textes religieux. Enfin, le Roi du Maroc a procédé aux arbitrages sur certaines questions dont la révision a nécessité le recours de la Charia.

Dans sa volonté de gagner le pari de cette réforme qui réponde aux enjeux contemporains tout en restant fidèle aux principes de l’Islam et aux spécificités de la famille marocaine, dans le respect des principes d’égalité, de justice et de solidarité, Sa Majesté le Roi avait tracé la voie à suivre dans une lettre adressée au chef du gouvernement qui aura la charge de présenter le projet de loi relatif à la révision du Code de la Famille devant le parlement et qui s’est vu notifier la par le souverain l’impérieuse nécessité de rester fidèle aux normes régissant l’action de l’Instance, avec à leur tête la norme de « Ne pas interdire ce qui est autorisé, ni autoriser ce qui est prohibé ».

Il s’agit du chantier prioritaire du roi qui ne ménage aucun effort pour le mener à bien.
« Dans ce cadre, Sa Majesté le Roi, Amir Al-Mouminine, a appelé le Conseil supérieur des Oulémas à poursuivre la réflexion et à adopter l’Ijtihad constructif sur la question de la famille, à travers la création d’un cadre approprié au sein de sa structure, en vue d’approfondir la recherche au sujet des problématiques du Fiqh liées aux évolutions que connaît la famille marocaine, et qui exigent des réponses novatrices en phase avec les exigences de l’heure », indique le communiqué royal ayant sanctionné cette séance de travail.

La sensibilité et la complexité de ce vaste chantier au Maroc se justifient. En restant attaché à la réforme et en faisant preuve de sollicitude légendaire sur la question, Sa Majesté le Roi est résolument engagé à réaliser les intérêts supérieurs de l’ensemble des marocains tout en faisant assoir les bases solides pour la Famille, en tant que noyau fondamental de la société. C’est pourquoi, pour aboutir, le processus a parcouru des phases graduelles et enregistré écoute et audition de tous les intervenants, d’élaboration et d’adaptation des propositions, de sollicitation de l’avis du Fiqh à leur sujet, et d’arbitrages Royaux sur certaines questions posées, avant d’arriver à la phase législative.

« Le Souverain a insisté également sur l’impératif de percevoir la teneur de la réforme dans un cadre de complémentarité, en ce sens qu’elle ne favorise pas une partie au détriment de l’autre, mais concerne la famille marocaine, qui constitue la « cellule de base de la société », ce qui implique de veiller à l’élaboration de tout ce qui précède sous forme de règles juridiques claires et intelligibles, afin d’éviter les lectures judiciaires contradictoires et les cas de conflit dans leur interprétation », poursuit le communiqué royal.

Dans le cadre de cette réforme et conformément aux très hautes instruction de Sa Majesté le Roi, une déclaration sera faite à l’opinion publique sur ce sujet, pour présenter les grandes lignes de la révision du Code de la famille, ses différentes étapes, les normes qui l’ont régies et ainsi que leurs portées.

Sa Majesté le Roi reste attaché aux références et les fondements qui devraient encadrer la phase législative de la révision du Code de la famille, et les débats et votes qui s’ensuivront dans les deux Chambres du Parlement, conformément aux Hautes Orientations contenues dans la Lettre Royale adressée au Chef du gouvernement.