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Togo: L’exercice de la profession d’urbaniste désormais réglementé par une loi

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Les élus du peuple ont voté ce Jeudi 21 novembre 2019 le projet de loi relatif à l’exercice de la profession d’urbaniste au Togo. Ce métier est exercé à titre personnel, ou en association sans base juridique, la quête de chez-soi est un besoin vital, conséquence d’une urbanisation accélérée et incontrôlée, aggravée par le phénomène de l’exode rural.

L’objectif de ce projet de loi, est de mettre fin aux dérives illégales ou prises d’intérêts allant à l’encontre des populations. C’est aussi, de définir un cadre propice d’exercices des missions d’urbanisme. Regroupés en association, depuis Mai 1991, dénommée, « Association Togolaise des Urbanistes Libéraux » (ATUL),les urbanistes Togolais peuvent désormais exercer librement leur métier, regroupés en ordre professionnel.

C’est au cours de la 11eme séance plénière que les élus du peuple ont voté à l’unanimité ce projet de loi. Envoyé à l’Assemblé Nationale par le Gouvernement, le 22 Novembre 2018, il comporte quarante (40) articles regroupés en trois (03) titres et six (06) chapitres, étudié par la commission Agropastorale , de l’aménagement du territoire et de développement local.

L’Etat veut promouvoir sa politique d’urbanisation et d’assainissement du cadre de vie au niveau de l’axe stratégique trois (03), qui s’inscrit dans les priorités du Plan National de Développement (PND) 2018-2022, en cohérence avec les directives de l’union économique et monétaire Ouest Africaine (UEMOA), pour règlementer la liberté de circulation et aux établissements de certaines catégories de professionnels.

Pour le commissaire du gouvernement, Mme KOKO AYEVA, Ministre de la ville, de l’urbanisme, de l’habitat et de la salubrité publique, cette loi votée : «permettra de donner une nouvelle image du devenir des établissements humains au Togo ». Les villes, les agglomérations et les milieux semi-urbains auront désormais une cartographie bien urbanisée répondant aux normes internationales.

L’Etat togolais ne veut pas rester en marge de la promotion d’habitat en lien avec la croissance démographique. Pour Mme la présidente de l’Assemblée Nationale, Chantal Yawa Djigbodi TSEGAN, l’adoption de ce projet de loi, « rassure quant au respect des engagements pris par le Togo dans le cadre des politiques communautaires en cohérence à la logique d’amélioration du climat des affaires », elle s’est en fin réjouie du vote unanime à l’adoption de ce projet de loi par les députés de la 6eme législative et la qualité du travail abattu par la commission.

Par AYESSIM Timou

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